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Détachement de travailleurs salariés en France


Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise située en France. Dans ce cadre, l’employeur doit respecter des obligations déclaratives, dont les modalités ont été modifiées au 1er janvier 2018. À cette même date, la...


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Nouvelles règles de calcul du plafond de sécurité sociale applicable en paie sur 2018


A compter de 2018, de nouvelles règles de calcul du plafond de sécurité sociale sont applicables en paie. Dans le cadre des mesures visant à simplifier les relations entre les entreprises et les administrations et améliorer la lisibilité du droit, plusieurs modifications législatives et réglementaires sont venues clarifier certaines...


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Indices et barèmes des cotisations 2018


Indices & barèmes des cotisations 2018 Actualité sociale 2018 : Plafond de la sécurité sociale ; Valeur du SMIC ; cotisations sociales ; frais professionnels et avantages en nature   PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 décembre 2017 Libellé 2018 PLAFOND HORAIRE 25 PLAFOND JOUR 182 PLAFOND...


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Formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage : une réforme en perspective pour la fin de l’été 2018.


Dans le prolongement de la récente concertation des partenaires sociaux autour de la feuille de route gouvernementale sur la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, un projet de loi devrait être rédigé et voté durant l’été 2018, pour application au 1er janvier 2019. Dans l’attente,...


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Attribuer des bons d’achat ou un cadeau à vos collaborateurs


A l’approche des fêtes de fin d’année, les usages amènent les comités d’entreprises et les entreprises (en l’absence de CE) à attribuer des bons d’achat ou cadeaux à leurs collaborateurs. Cette pratique est toutefois très encadrée par l’administration. Ainsi, les cadeaux et bons d’achat alloués par le comité d’entreprise...


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Principales modifications impactant la paie et les déclarations sociales en 2018


Un certain nombre de modifications*  impactant la paie et les déclarations sociales va intervenir en 2018  : les règles relatives au rattachement des taux et plafonds de sécurité sociale à la période d’emploi, les règles de calcul du plafond de Sécurité sociale applicable dans certaines situations suite au décret...


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Egalité femmes-hommes : un cadre réglementaire établi mais des bonnes pratiques encore difficiles à mettre en œuvre


Tout employeur doit prendre en compte les objectifs visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et mettre en œuvre les mesures permettant de les atteindre. Où en sommes-nous ? Dans le cadre de ses travaux relatifs à l’égalité des chances et aux diversités, le MEDEF...


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ARRCO & AGIRC : l’unification des régimes de retraite complémentaire est lancée !


ARRCO & AGIRC : l’unification des régimes de retraite complémentaire est lancée ! L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015 a acté l’unification des régimes de retraite complémentaire, des salariés du secteur privé, à compter du 1er janvier 2019. Les paramètres de fonctionnement de cette fusion doivent être...


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Evolution des pratiques salariales dans les grandes entreprises


Selon un rapport du HCGE (Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise) publié le 12 octobre dernier, la principale constatation est, cette année encore, celle de l’amélioration de la conformité des grandes sociétés françaises au code Afep-Medef et des pratiques de gouvernance. Les règles en matière de gouvernance d’entreprise et de...


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Le CPA, du concept à la réalité


En avril 2015, le Président de la République annonçait la création du compte personnel d’activité (CPA), devant permettre à chacun d’accéder facilement à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser tout au long de son parcours de vie. Etendard du gouvernement et de la majorité parlementaire actuelle, le CPA...


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