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Lettre recommandée électronique : quels usages dans les relations de travail ?


A compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique utilisée par l’employeur et le salarié, notamment, devra respecter les exigences fixées par le nouveau décret du 9 mai 2018. Comme par le passé (dans le cadre du décret du 2 février 2011), le consentement des destinataires n’ayant pas...


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Orientations stratégiques de la branche recouvrement de la Sécurité sociale


Chaque année, les URSSAF et leur tutelle l’ACOSS (Agence centrale des Organismes de sécurité sociale) collectent et redistribuent 500 milliards d’euros, soit 22% des richesses produites annuellement en France. La branche recouvrement de la Sécurité sociale est d’une certaine manière garante de l’équilibre financier du modèle de protection sociale...


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Formation & apprentissage : quelles transformations ?


Au-delà du projet de collecte d’une contribution unique par les URSSAF à partir de 2020, plusieurs dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portées devant l’assemblée nationale à partir du 11 juin, devraient introduire des évolutions intéressantes en matière de formation, d’accompagnement à...


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 Diffusion d’un document « Questions-réponses » sur le CSE


Dans le prolongement des ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 prévoyant l’instance unique de dialogue social, le ministère du travail a publié le 19 avril dernier un document de 100 questions-réponses sur le CSE (Comité Social et Economique). Le CSE a vocation à se substituer progressivement aux 3 instances...


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Du nouveau concernant l’unification des régimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 ?


Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO fusionnent, en application des ANI (Accord national Interprofessionnel) du 17 novembre 2017 et du 30 octobre 2015. A cette occasion, un nouveau régime de cotisations simplifié est mis en œuvre.             Les cotisations ne...


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PACTE : entre ambitions et arbitrages


Selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, “l’objectif du Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est très clair, c’est de faire grandir nos entreprises pour qu’elles soient plus solides, créent plus d’emploi, qu’on ait un tissu économique qui soit plus fort en France....


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Quel devenir pour la Directive européenne en faveur de conditions de travail transparentes et prévisibles ?


Le 21 décembre 2017, la commission européenne a émis une proposition de directive relative à l’obligation pour l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat et à la relation de travail. La Commission propose d’améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail. La Commission européenne souligne...


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URSSAF : majorations de retard complémentaires réduites de moitié


A compter du 1er janvier 2018 et du 1er avril 2018 (à la suite d’un contrôle URSSAF), les majorations de retard complémentaires calculées par l’URSSAF s’établiront à 0,2% au lieu de 0,4%. Ces majorations de retard complémentaires (à ne pas confondre avec la majoration forfaitaire de 5%) correspondent en...


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Egalité professionnelle : les entreprises sont invitées à passer à la vitesse supérieure !


Lors d’un échange avec les partenaires sociaux et plusieurs ministres le 7 mars dernier, diverses pistes ont été soumises en vue de l’adoption d’un plan stratégique en faveur de l’égalité professionnelle. Ces mesures seront intégrées au volet « égalité professionnelle » du futur projet de loi « Pour la liberté de...


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Droit à l’erreur, au contrôle et à la médiation : une révolution en trompe l’œil !


Adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale le 30 janvier (405 voix pour et 41 voix contre), le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Celle-ci devrait avoir lieu en mars, avant...


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