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Le prélèvement à la source dans les starting-blocks !


Après quelques doutes, interrogations et tergiversations à la fin du mois d’août et tout début septembre, soulevés notamment par un document confidentiel de la DGFIP faisant état de très nombreux dysfonctionnements (jusqu’à 352.000 en février) suite aux tests menés, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a finalement confirmé le maintien...


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Droit à l’erreur, droit au contrôle : que prévoit la loi ?


Vous avez dit droit à l’erreur, droit au contrôle, est-ce possible ? La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adoptée par le parlement le 31 juillet dernier et publiée au journal officiel le 11 août. Un certain nombre de mesures ayant vocation à...


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Suppression du CICE et allègement des cotisations en 2019


Après une baisse d’un point de son taux entre 2017 et 2018 (passage de 7% à 6%), le CICE devrait disparaître en 2019. Il devait être remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Cet allègement de cotisations patronales, tel qu’annoncé par le premier ministre en septembre 2017, se...


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Recourir au rescrit fiscal avec le prélèvement à la source

Sticky

Vous avez dit rescrit ? Pourquoi, comment ? En 2019, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera assorti d’un crédit d’impôt « pour la modernisation du recouvrement » (CIMR), ce, afin d’éviter une double imposition. Le 4 juillet dernier, une instruction de...


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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés repensée !


Après avoir lancé une consultation sur la politique d’emploi des travailleurs handicapés le 19 février 2018, le gouvernement a fixé sa feuille de route dans le cadre du volet « Emploi des personnes handicapées » du projet de Loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. L’OETH (Obligation d’Emploi des...


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Attribuer des chèques-vacances


Les chèques-vacances font partie, depuis leur instauration en 1982, de la panoplie des aides rencontrant un grand succès, susceptibles d’être octroyées aux salariés pour leurs vacances et loisirs, par le comité d’entreprise et/ou l’employeur. Seule l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est habilitée à délivrer ces titres de paiement...


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Recourir à un job d’été : quelques précautions d’usage !


La période estivale étant installée, il est parfois d’usage pour les entreprises, collectivités ou administrations de recourir à l’embauche d’un jeune dans le cadre d’un job d’été. Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants. En effet, durant l’été, les employeurs peuvent également accueillir des...


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Lettre recommandée électronique : quels usages dans les relations de travail ?


A compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique utilisée par l’employeur et le salarié, notamment, devra respecter les exigences fixées par le nouveau décret du 9 mai 2018. Comme par le passé (dans le cadre du décret du 2 février 2011), le consentement des destinataires n’ayant pas...


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Orientations stratégiques de la branche recouvrement de la Sécurité sociale


Chaque année, les URSSAF et leur tutelle l’ACOSS (Agence centrale des Organismes de sécurité sociale) collectent et redistribuent 500 milliards d’euros, soit 22% des richesses produites annuellement en France. La branche recouvrement de la Sécurité sociale est d’une certaine manière garante de l’équilibre financier du modèle de protection sociale...


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Formation & apprentissage : quelles transformations ?


Au-delà du projet de collecte d’une contribution unique par les URSSAF à partir de 2020, plusieurs dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portées devant l’assemblée nationale à partir du 11 juin, devraient introduire des évolutions intéressantes en matière de formation, d’accompagnement à...


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