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A compter du 1er janvier 2018 et du 1er avril 2018 (à la suite d’un contrôle URSSAF), les majorations de retard complémentaires calculées par l’URSSAF s’établiront à 0,2% au lieu de 0,4%.

Ces majorations de retard complémentaires (à ne pas confondre avec la majoration forfaitaire de 5%) correspondent en fait au loyer de l’argent résultant d’un paiement en retard des cotisations et contributions par rapport à la date d’exigibilité.

En cas de contrôle URSSAF, le taux de majoration de retard complémentaire pourra même être abaissé à 0,1% si les cotisations faisant l’objet du redressement sont réglées dans les 30 jours suivant l’émission de la mise en demeure.

Décret 2018-174 du 9 mars 2018, article 14


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