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Tag Archives: URSSAF


Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les volets “formation professionnelle” et “apprentissage”.


La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi Avenir) a été adoptée le 1er août 2018. L’essentiel du texte (105 articles sur 116) a été validé par le Conseil constitutionnel le 4 septembre dernier. Il vient en particulier conforter le principe édicté en 2014 lors de...


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Orientations stratégiques de la branche recouvrement de la Sécurité sociale


Chaque année, les URSSAF et leur tutelle l’ACOSS (Agence centrale des Organismes de sécurité sociale) collectent et redistribuent 500 milliards d’euros, soit 22% des richesses produites annuellement en France. La branche recouvrement de la Sécurité sociale est d’une certaine manière garante de l’équilibre financier du modèle de protection sociale...


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URSSAF : majorations de retard complémentaires réduites de moitié


A compter du 1er janvier 2018 et du 1er avril 2018 (à la suite d’un contrôle URSSAF), les majorations de retard complémentaires calculées par l’URSSAF s’établiront à 0,2% au lieu de 0,4%. Ces majorations de retard complémentaires (à ne pas confondre avec la majoration forfaitaire de 5%) correspondent en...


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Droit à l’erreur, au contrôle et à la médiation : une révolution en trompe l’œil !


Adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale le 30 janvier (405 voix pour et 41 voix contre), le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Celle-ci devrait avoir lieu en mars, avant...


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