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Tag Archives: PAS


Impacts en paie du PLFSS 2019


Les grandes lignes du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 (PLFSS) ont été dévoilées le 25 septembre dernier. Sans surprise, le projet de texte vient renforcer les allègements des charges sociales patronales. Il rationalise également les dispositifs d’exonération propres à certains secteurs d’activité, à...


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Le prélèvement à la source dans les starting-blocks !


Après quelques doutes, interrogations et tergiversations à la fin du mois d’août et tout début septembre, soulevés notamment par un document confidentiel de la DGFIP faisant état de très nombreux dysfonctionnements (jusqu’à 352.000 en février) suite aux tests menés, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a finalement confirmé le maintien...


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Recourir au rescrit fiscal avec le prélèvement à la source


Vous avez dit rescrit ? Pourquoi, comment ? En 2019, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera assorti d’un crédit d’impôt « pour la modernisation du recouvrement » (CIMR), ce, afin d’éviter une double imposition. Le 4 juillet dernier, une instruction de...


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