La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi Avenir) a été adoptée le 1er août 2018. L’essentiel du texte (105 articles sur 116) a été validé par le Conseil constitutionnel le 4 septembre dernier. Il vient en particulier conforter le principe édicté en 2014 lors de...
Au-delà du projet de collecte d’une contribution unique par les URSSAF à partir de 2020, plusieurs dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portées devant l’assemblée nationale à partir du 11 juin, devraient introduire des évolutions intéressantes en matière de formation, d’accompagnement à...