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Après une baisse d’un point de son taux entre 2017 et 2018 (passage de 7% à 6%), le CICE devrait disparaître en 2019. Il devait être remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Cet allègement de cotisations patronales, tel qu’annoncé par le premier ministre en septembre 2017, se traduirait par une réduction de cotisations sociales patronales du même pourcentage, soit 6 % au titre des salariés percevant moins de 2,5 smic (3.746,17 € environ).

Une réduction additionnelle de 4,1 % s’appliquerait également sur les rémunérations à hauteur du SMIC, dégressive jusqu’à 1,6 SMIC (2.397,55 € environ), soit un allègement maximum de 10,1 %.

Actuellement et depuis le 1er janvier 2018, le taux d’exonération de cotisations sociales patronales (réduction dite « Fillon ») est de 28,54 % au niveau du SMIC. Toutes les cotisations patronales de sécurité sociale sont exonérées à ce seuil, de même que la contribution solidarité autonomie (CSA) et la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL).

Le champ des exonérations, applicables à ce niveau de rémunération, serait étendu à partir du 1er janvier 2019 aux contributions d’assurance chômage (taux de 4,05 % au 1er janvier 2018), aux cotisations à l’AGIRC-ARRCO (4,65 %) et à la cotisation pour l’association pour la gestion du fonds de financement (AGFF 1,20 %).

Au niveau du SMIC, l’exonération serait de nouveau totale, puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Ainsi, il en résulterait une réduction du taux de cotisations sociales employeur de 32,44 points au titre des allègements généraux sur les bas salaires, à laquelle il conviendrait d’ajouter la réduction de 6 points du taux de cotisation maladie, ce qui correspondrait à une diminution globale de 38,44 points du taux réglementaire de cotisations sociales (cf. tableau ci-après).

 

Réduction des cotisations patronales entre 2018 et 2019 pour un salarié rémunéré au SMIC

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Rapport sur l’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale du HCFIPS

À compter de 2019, le HCFIPS (Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale) considère que le renforcement des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC (4 points environ) devrait favoriser encore davantage les secteurs les plus intenses en main-d’œuvre peu qualifiée. Dans le secteur de l’hébergement et de la restauration, les exonérations générales de cotisations sociales, devraient s’accroître à hauteur de 1,3 % de la masse salariale du secteur, tandis que dans l’industrie manufacturière, on estime leur hausse à 0,4 % de la masse salariale.

Par ailleurs, dans son rapport, le HCFIPS illustre que plus les entreprises sont de petite taille, plus elles seraient impactées par l’ensemble des allégements considérés (exonérations sociales et CICE) en proportion de leur masse salariale.

 

Il convient de préciser qu’en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des nouveaux allègements de cotisations sociales, étant précisé que « ce cumul est nécessaire pour éviter toute rupture dans le soutien à l’emploi ».

La disparition du CICE aura pour effet d’augmenter l’excédent brut d’exploitation et donc l’impôt dû (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) par les entreprises.

Parallèlement, la réduction générale des cotisations patronales au titre des salaires compris entre 1 SMIC et 1,6 SMIC renforcée avec l’intégration des cotisations patronales dues au titre de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire devrait avoir un impact immédiat sur le plan de la comptabilité et de la trésorerie.

 

Les mesures d’exonération en 2019 procureraient aux entreprises un avantage financier accru pour les rémunérations versées au niveau du SMIC, cet avantage étant en revanche légèrement réduit, après prise en compte des effets de retour de l’impôt sur les sociétés pour les salariés rémunérés au niveau de 2 SMIC.

 

Ainsi, pour un salarié rémunéré à 2 SMIC, les gains supplémentaires liés à la hausse du taux d’allègement de charges sociales seraient du même montant que le CICE (6%).

Toutefois, selon le HCFIPS, le montant des allègements généraux de charges sociales, une fois les impôts déduits du résultat comptable (impôt sur les sociétés ou sur le revenu), ne représenterait en 2019 que 1,9% de la masse salariale brute et au final une baisse de 1,3 point de la masse salariale brute par rapport à la situation actuelle.

 

 

Barème des allègements généraux, du CICE et des mesures qui s’y substituent en 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Rapport sur l’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale du HCFIPS


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