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RESCRIT SOCIAL


Le rescrit social est un dispositif permettant aux cotisants d'obtenir une décision explicite des organismes de recouvrement (URSSAF et CGSS notamment) sur l'application à une situation précise de la réglementation applicable.
Archimède Ev@l vous accompagne pour mettre en oeuvre ce dispositif.

Exemple 1 :
Quel est le régime social applicable aux contributions patronales finançant un régime de prévoyance et frais de santé au profit d'anciens salariés ?

Exemple 2 :
Comment doit-être appréhendée au regard du forfait social de 8% la contribution de l'employeur finançant une assurance individuelle accident ?

Exemple 3 :
Nous mettons en oeuvre un accord collectif permettant le travail du dimanche. Nous souhaiterions connaître le régime fiscal et social des indemnités suivantes : participation aux frais de garde des enfants le dimanche et participation aux frais de transport le dimanche.

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