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Le poids des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et contributions sociales) est important en France et ce n’est pas nouveau !

Leur progression en France est une « tendance lourde » selon un rapport parlementaire sur le budget 2019 publié le 12 octobre dernier.

La France est  d’ailleurs le pays d’Europe où la part de recettes fiscales en pourcentage du PIB est la plus élevée en 2017 avec 48,4%, selon Eurostat, l’organisme d’étude des statistiques de l’Union Européenne.

La Belgique (47,3%) et le Danemark (46,5%) viennent compléter le podium des pays où les citoyens sont les plus imposés.

A contrario, c’est en Irlande que l’on paye le moins d’impôts et de cotisations sociales : seulement 23,5% du PIB du pays. La Roumanie (25,8%) et la Bulgarie (29,5%) font aussi partie des pays européens avec les ratios les plus faibles. En moyenne sur l’Union Européenne, les recettes fiscales représentent 40,2% du PIB.

 

Les prélèvements obligatoires enregistrent une hausse progressive depuis le milieu des années 70

Le poids des prélèvements obligatoires sur le PIB a atteint en France  le niveau le plus haut en 2017 avec 48,4 % du PIB et devrait retomber à 45% en 2018 et à 44,2% en 2019.

Cette baisse (relative) à partir de 2018 s’explique par l’important programme de baisse d’impôts adopté en Loi de finances pour 2018 comprenant :

  • la suppression par étape de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages,
  • l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital,
  • le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI),
  • la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés.

 

Sur une échelle « temps » de 43 ans, soit entre 1974 et 2017, les prélèvements obligatoires ont fortement augmenté essentiellement en raison du développement de la protection sociale entre 1974 et 1982 avec une hausse de 4 points des cotisations sociales, passant de 13,1 à 17,1 % du PIB.

Sur l’ensemble des prélèvements obligatoires, la barre des 40 % du PIB a par ailleurs été franchie en 1982.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Ils ont ensuite augmenté par pallier entre 1982 et 2017.

  • tout d’abord, entre 1982 et 1995, les prélèvements obligatoires ont évolué dans une fourchette comprise entre 40 et 42,1 % du PIB, avec une moyenne de 41,3 % du PIB ;
  • de 1996 à 2012, ils ont oscillé entre 41,2 et 44 % du PIB, avec une moyenne de 42,7 % du PIB ;
  • à partir de 2013, ils ont franchi la barre des 44 % du PIB, avec une moyenne de 44,8 % du PIB.

Si le taux des prélèvements obligatoires semble à nouveau contenu en 2018 et 2019, leur masse financière passerait pour la première fois la barre des 1.000 milliards d’euros en 2017 (1.038 MDS € vs 994 MDS € en 2016).

En 2018, celle-ci continue à augmenter pour atteindre 1.057 MDS et ils sont évalués à 1.070 MDS € en 2019.

 

L’analyse de la structure des prélèvements obligatoires est intéressante.

Les impôts représentent 653,4 MDS d’euros soit 67% du total des prélèvements obligatoires.

Ils sont organisés en 3 blocs :

  1. Etat + organismes divers d’administration centrale (ODAC) + Union européenne,
  2. Administrations publiques locales (APUL),
  3. Administrations de sécurité sociale (ASSO).

Les cotisations sociales représentent, quant à elles, une enveloppe financière de 384 MDS d’euros soit 37% du total des prélèvements obligatoires en 2017.

Parmi les postes se rattachant à la fiscalité globale ayant le meilleur rendement, on notera par ordre décroissant :

  • la TVA (15,67% du total des prélèvements obligatoires),
  • la CSG-CRDS (10,30%),
  • l’impôt sur le revenu (7,03%),
  • l’impôt sur les sociétés (3,44%),
  • les taxes foncières (3,28%),
  • La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (2,82%),
  • la CVAE-CFE-IFER (2,07%).

L’ensemble de ces postes pèse pour plus de 460 MDS d’euros soit 44,61% du total des prélèvements obligatoires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) du 11 octobre 2018. Fiche n°3

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