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All posts by Eric PUIG


URSSAF : majorations de retard complémentaires réduites de moitié


A compter du 1er janvier 2018 et du 1er avril 2018 (à la suite d’un contrôle URSSAF), les majorations de retard complémentaires calculées par l’URSSAF s’établiront à 0,2% au lieu de 0,4%. Ces majorations de retard complémentaires (à ne pas confondre avec la majoration forfaitaire de 5%) correspondent en...


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Egalité professionnelle : les entreprises sont invitées à passer à la vitesse supérieure !


Lors d’un échange avec les partenaires sociaux et plusieurs ministres le 7 mars dernier, diverses pistes ont été soumises en vue de l’adoption d’un plan stratégique en faveur de l’égalité professionnelle. Ces mesures seront intégrées au volet « égalité professionnelle » du futur projet de loi « Pour la liberté de...


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Droit à l’erreur, au contrôle et à la médiation : une révolution en trompe l’œil !


Adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale le 30 janvier (405 voix pour et 41 voix contre), le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Celle-ci devrait avoir lieu en mars, avant...


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Détachement de travailleurs salariés en France


Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise située en France. Dans ce cadre, l’employeur doit respecter des obligations déclaratives, dont les modalités ont été modifiées au 1er janvier 2018. À cette même date, la...


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Nouvelles règles de calcul du plafond de sécurité sociale applicable en paie sur 2018


A compter de 2018, de nouvelles règles de calcul du plafond de sécurité sociale sont applicables en paie. Dans le cadre des mesures visant à simplifier les relations entre les entreprises et les administrations et améliorer la lisibilité du droit, plusieurs modifications législatives et réglementaires sont venues clarifier certaines...


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Indices et barèmes des cotisations 2018


Indices & barèmes des cotisations 2018 Actualité sociale 2018 : Plafond de la sécurité sociale ; Valeur du SMIC ; cotisations sociales ; frais professionnels et avantages en nature   PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 décembre 2017 Libellé 2018 PLAFOND HORAIRE 25 PLAFOND JOUR 182 PLAFOND...


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Formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage : une réforme en perspective pour la fin de l’été 2018.


Dans le prolongement de la récente concertation des partenaires sociaux autour de la feuille de route gouvernementale sur la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, un projet de loi devrait être rédigé et voté durant l’été 2018, pour application au 1er janvier 2019. Dans l’attente,...


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Attribuer des bons d’achat ou un cadeau à vos collaborateurs


A l’approche des fêtes de fin d’année, les usages amènent les comités d’entreprises et les entreprises (en l’absence de CE) à attribuer des bons d’achat ou cadeaux à leurs collaborateurs. Cette pratique est toutefois très encadrée par l’administration. Ainsi, les cadeaux et bons d’achat alloués par le comité d’entreprise...


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Principales modifications impactant la paie et les déclarations sociales en 2018


Un certain nombre de modifications*  impactant la paie et les déclarations sociales va intervenir en 2018  : les règles relatives au rattachement des taux et plafonds de sécurité sociale à la période d’emploi, les règles de calcul du plafond de Sécurité sociale applicable dans certaines situations suite au décret...


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