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Monthly Archives: juillet 2018


Suppression du CICE et allègement des cotisations en 2019


Après une baisse d’un point de son taux entre 2017 et 2018 (passage de 7% à 6%), le CICE devrait disparaître en 2019. Il devait être remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Cet allègement de cotisations patronales, tel qu’annoncé par le premier ministre en septembre 2017, se...


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Recourir au rescrit fiscal avec le prélèvement à la source


Vous avez dit rescrit ? Pourquoi, comment ? En 2019, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera assorti d’un crédit d’impôt « pour la modernisation du recouvrement » (CIMR), ce, afin d’éviter une double imposition. Le 4 juillet dernier, une instruction de...


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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés repensée !


Après avoir lancé une consultation sur la politique d’emploi des travailleurs handicapés le 19 février 2018, le gouvernement a fixé sa feuille de route dans le cadre du volet « Emploi des personnes handicapées » du projet de Loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. L’OETH (Obligation d’Emploi des...


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Attribuer des chèques-vacances


Les chèques-vacances font partie, depuis leur instauration en 1982, de la panoplie des aides rencontrant un grand succès, susceptibles d’être octroyées aux salariés pour leurs vacances et loisirs, par le comité d’entreprise et/ou l’employeur. Seule l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est habilitée à délivrer ces titres de paiement...


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